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| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2007, 03/13481
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05 / 08756 AFFAIRE : Henri Christian X... C / Nadia Y... Luigi A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 03 / 13481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2007, 03/13593
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET No DEFAUT DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05/08714 AFFAIRE : Franck X... C/ Christian X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 03/13593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 18 janvier 2007, 05/007406
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 J.F.F./P.G. ARRET No Code nac : 59A contradictoire DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05/07406 AFFAIRE : S.A.S. BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005F1756 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 18 janvier 2007, 05/08539
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Résolution de l'un des contrats - Effets - Etendue - Détermination - // JDF... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12ème chambre section 1 AC ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05/08539 AFFAIRE : S.A.R.L. MANUFACTURE DE POTERIES JARS JARS CERAMISTES C/ S.A. CCMX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 4088F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2007, 05/09424
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12ème chambre section 1 MJV ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12ème chambre section 1 MJV ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05/09424 AFFAIRE : S.A. ETS DESCHAMPS - LATHUS C/ S.A.R.L. HOPITAL PRIVE D'ANTONY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 2004F3978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS BOCCON- GIBOD SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2007, 05/5514
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05 / 05514 AFFAIRE : MALLET ép X... C / HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 2002F04007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2007, 05/8664
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43D 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43D 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2007 R. G. No 05 / 08664 AFFAIRE : ALCAN RHENALU C / MeHAUCOURT VANNIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2005 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD SCP JUPIN-ALGRIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0339, 18 janvier 2007, 26
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 28Z RENVOI DE CASSATION CIVIL ARRET No PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05/02435 AFFAIRE : Hervé X... C/ Patrick Y...... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 mars 2001 par le tribunal de grande instance de PARISNo Chambre : 2No Section : 2No RG : 97/10723 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP BOITEAUSCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0342, 18 janvier 2007, 29
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43D 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2007 R. G. No 05 / 08664 AFFAIRE : ALCAN RHENALU C / MeHAUCOURT VANNIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2005 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0016, 18 janvier 2007, 31
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12ème chambre section 1 MJV ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2007 R.G. No 05/09424 AFFAIRE : S.A. ETS DESCHAMPS - LATHUS C/ S.A.R.L. HOPITAL PRIVE D'ANTONY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 2004F3978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS et BOCCON- GIBOD SCP KEIME-GUTTIN- JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE...
