Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2006, 00/01198
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 03/03078 SB/NB AFFAIRE : Roland X... C/ GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 00/01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2006, 03/00895
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 06/00531 PD/AV AFFAIRE : S.A. MOTEC INGENIERIE C/ Nadine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 03/00895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2006, 03/01846
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03623 SB/AV AFFAIRE : Benoît X... C/ S.A. B2S venant aux droits de la Société B2S CERITEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/01846 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2006, 03/1952
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02594 MNR/AV AFFAIRE : Bruno X... Y.../ S.A.S. COCA-COLA ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/1952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2006, 04/10630
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03698 AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE DU VAL DE SEINE C/ Betty X... épouse Y... Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 04/10630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2006, 04/616
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02603 AFFAIRE : S.A.S. ALTEN SIR SYSTEMES INFORMATION RESEAUX venant aux droits de la SAS ALTEN SYSTEMES D'INFORMATIONS X.../ Xavier Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2006, 447/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03193 AFFAIRE : Jean François X... C/ Association "CFBP" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 447/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 septembre 2006, 7621/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03303 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Me Bernard HOREL - Liquidateur de GENERALE DE FONDATIONS SPECIALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 7621/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 08 septembre 2006, JURITEXT000006948517
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03698 AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE DU VAL DE SEINE C/ Betty X... épouse Y... Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No RG : 04/10630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0094, 08 septembre 2006, JURITEXT000006948730
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03303 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Me Bernard HOREL - Liquidateur de GENERALE DE FONDATIONS SPECIALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 7621/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES...
