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| France, Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2006, 03/00226
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R.G. No 04/05319 AFFAIRE : S.A. ALLARD C/ Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie No RG : 03/00226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2006, 03/01692
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/05371 AFFAIRE : Yvon X... C/ S.A.S. 9 TELECOM venant aux droits de la S.A. KAPTECH en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/01692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2006, 05/04523
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No270 CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No270 CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/06421 AFFAIRE : Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... Z.../ S.A.R.L. BALY Société JEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP BOITEAUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 15 juin 2006, 06/01994
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde Aux termes de l'article L. 620-1 du code de commerce, il est institué une... ...Cour d'appel de Versailles...LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d''appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. EULER HERMES SFAC 1 rue Euler 75715 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N du dossier 20060356 assistée de Maître SARAZIN, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Maître Patrick Y... mandataire judiciaire de SA PHOTO SERVICE ...95300 PONTOISE représent...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2006, 12363/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16ème chambre ARRET No263 DEFAUT DU 15 JUIN 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16ème chambre ARRET No263 DEFAUT DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/03365 AFFAIRE : S.A.S. BANQUE BCP C/ Colette X... veuve DE Y... Lolita Yvonne Téofane DE Y... Jessica Lolita DE Y... Sérafim DE Y..., décédé Décision déférée à la cour : sur appel du jugement rendu le 03 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 12363/04, Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GASREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2006, 2042/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No266 CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No266 CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/05573 AFFAIRE : Patrice X... C/ Jean-Pierre Y... Marie-Madeleine Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1ère No RG : 2042/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP TUSET SCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 15 juin 2006, 253
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du bail renouvelé En application de l'article 28-3 du décret du 30 septembre 1953 le prix du bail des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30C contradictoire DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/02853 AFFAIRE : S.C.I. HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES C/ S.A. MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES - Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 7044/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2006, 5484/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/05058 AFFAIRE : Sylvain Léon X... ... C/ Catherine Marie Cécile Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2006, 7044/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30C contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30C contradictoire DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/02853 AFFAIRE : S.C.I. HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES C/ S.A. MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES - Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : B No RG : 7044/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN SCP TUSET-CHOUTEAU E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 juin 2006, 9613/01
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No DEFAUT DU 15 JUIN 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No DEFAUT DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X... ... C/ Paul Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 9613/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE 2 SCP BOMMART 2 SCP LEFEVRE 2 SCP TUSET 2 SCP GAS 2 Me BINOCHE 2REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
