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| France, Cour d'appel de Versailles, 08 juin 2006, 03/03205
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/01944 AFFAIRE : Jocelyne X... C/ S.A.S. KELLY SERVICES INTERIM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/03205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 juin 2006, 04/01666
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/02868 AFFAIRE : S.A.S. ELA MEDICAL en la personne de son représentant légal C/ Nadine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 04/01666 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 juin 2006, 04/2552
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/04490 AFFAIRE : S.A. GIAT INDUSTRIES C/ FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 01 No Section : No RG : 04/2552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP JULLIEN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 juin 2006, 04/5132
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 30E 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 30E 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/04567 AFFAIRE : SCI JIFER C/ SARL APTIBOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No RG : 04/5132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME- GUTTIN-JARRY SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 juin 2006, 2500/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/03542 AFFAIRE : COMITE D'ENTREPRISE YAMANOUCHI PHARMA... C/ S.A.S. YAMANOUCHI PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2500/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 juin 2006, 6530/01
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/03430 AFFAIRE : S.A.R.L. SDT C/ Nadine PERSEAU ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : No RG : 6530/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP GAS Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 08 juin 2006, JURITEXT000006948029
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 30E 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/04567 AFFAIRE : SCI JIFER C/ SARL APTIBOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No RG : 04/5132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME- GUTTIN-JARRY SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI JIFER...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 juin 2006, JURITEXT000006948030
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/02277 AFFAIRE : S.A.R.L. JORDAN CO C/ S.A. TISSAGES DES HERITIERS DE GEORGES A... "HGP GAT" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 2003F03933 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre BINOCHE B... Y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 08 juin 2006, JURITEXT000006948497
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 50G contradictoire DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/02159 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT DENAC IMMOBILIER C/ S.A.R.L. AKTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 03 No Section : No RG : 02/F3955 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 08 juin 2006, JURITEXT000006948990
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/01944 AFFAIRE : Jocelyne X... C/ S.A.S. KELLY SERVICES INTERIM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/03205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
