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| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2006, 03/00164
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/02041 AFFAIRE : Geneviève X... C/ S.A. OBJECTIF CONSEIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/00164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2006, 03/00628
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/01901 AFFAIRE : S.A.R.L. MATTER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Benoît X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 03/00628 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2006, 05/01038
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 2B...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 2B contradictoire DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/01038 AFFAIRE : Société FORIS AG C/ S.A VEOLIA PROPRETE anciennement dénommée S.A ONYX anciennement sté CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2004F01469-2004F2608 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2006, 05/162
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No246 CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No246 CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2006 R.G. No 06/00459 AFFAIRE : Valéry Jean X... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 05/162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 01 juin 2006, 218
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 5 § 1 - Compétence spéciale en... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 2B contradictoire DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/01038 AFFAIRE : Société FORIS AG C/ S.A VEOLIA PROPRETE anciennement dénommée S.A ONYX anciennement sté CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2004F01469-2004F2608...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2006, 2491/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30B contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30B contradictoire DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/03376 AFFAIRE : S.C.I. LEYRITZ C/ Cathy X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2491/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 01 juin 2006, 3491/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 30Z 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 30Z 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2006 R.G. No 05/03906 AFFAIRE : S.A.R.L. HAYNES INTERNATIONAL C/ S.C.I. RIVOLI PICARDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 3491/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ALGRIN Me BINOCHE C... A... AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 01 juin 2006, JURITEXT000006948024
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2006 R.G. No 05/02794 AFFAIRE : S.A.R.L. GALERIE DE CHARTRES C/ Franco X... SAS TRANSPORTS JUMEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART- MINAULT SCP FIEVET-LAFON SCP TUSET-CHOUTEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 01 juin 2006, JURITEXT000006948025
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 30Z 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2006 R.G. No 05/03906 AFFAIRE : S.A.R.L. HAYNES INTERNATIONAL C/ S.C.I. RIVOLI PICARDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 3491/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN Me BINOCHE C... A... AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 01 juin 2006, JURITEXT000006948499
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.D.D. EXPERTISE D.C./P.G. ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 01 JUIN 2006 R.G. No 05/01752 AFFAIRE : G.I.E. CIA CEFA G2C pris en la personne de son liquidateur amiable Mr Jean-Michel X... C/ S.A.S. SPIE BATIGNOLLES TPCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 17F/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU service des expertises 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
