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| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2006, 02/01629
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 04/01697 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A. XTS NETWORK Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2006, 04/00084
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 05/01371 AFFAIRE : S.A. VISIOCOM C/ Arlette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 04/00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 mai 2006, 05/02765
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 05/02765 AFFAIRE : Valérie X... C/ Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 5828/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Valérie X...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2006, 05/2129
... TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX,La Cour d'Appel de VERSAILLES a...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78F16ème chambreARRET No198CONTRADICTOIREDU 04 MAI 2006R.G. No 05/03786AFFAIRE :Christophe X... Christel Madeleine X... Huguette Y... épouse X... C/Christine Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo RG : 05/2129Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Maître RICARDMaître TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE QUATRE MAI DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 04 mai 2006, 195
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie des droits incorporels - /jdf Aux termes de l'article 59 de la loi du 9 juillet 1991 tout créancier... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac :16ème chambreARRET No195CONTRADICTOIREDU 4 MAI 2006R.G. No 04/09076AFFAIRE :S.A. SOCIETE GENERALEC/Antoine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l 23 Novembre 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 8758/04Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JUPINSCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE QUATRE MAI DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 04 mai 2006, 198
AVOCAT - Honoraires En application des articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la procédure ayant pour... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 78F16ème chambreARRET No198CONTRADICTOIREDU 04 MAI 2006R.G. No 05/03786AFFAIRE :Christophe X... Christel Madeleine X... Huguette Y... épouse X... C/Christine Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo RG : 05/2129Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Maître RICARDMaître TREYNETREPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2006, 3000/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 2E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 2E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 05/05253 AFFAIRE : Michel X... ... C/ Abdelkhallef Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 3000/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2006, 5828/04
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 05/02765 AFFAIRE : Valérie X... C/ Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 5828/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 mai 2006, 8758/04
...,La Cour d'Appel de VERSAILLES, a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant, dans l'affaire : S...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac :16ème chambreARRET No195CONTRADICTOIREDU 4 MAI 2006R.G. No 04/09076AFFAIRE :S.A. SOCIETE GENERALEC/Antoine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l 23 Novembre 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 8758/04Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JUPINSCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX,La Cour d'Appel de VERSAILLES, a rendu, en audience publique, l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 04 mai 2006, JURITEXT000006950357
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2006 R.G. No 05/05192 AFFAIRE : S.A.R.L. AM IMMO S.A.R.L. LA BANNIERE C/ S.A. 3 S MAG IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 3 No RG : 1806F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
