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| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2006, 03/00595
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 MARS 2006 R.G. No 04/05366 AFFAIRE : Nollary YIM X... C/ S.A.S. CERESTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN Section : Encadrement No RG : 03/00595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2006, 03/1936
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2006 R.G. No 05/04198 AFFAIRE : S.A. TOTAL FRANCE venant aux droits de la société TOTAL FINA ELF en la personne de son représentant légal C/ Jean Pierre X... Marie-Joseph X... Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 08 Juillet 2005 No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/1936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2006, 05/00018
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2006 R.G. No 05/02089 05/02341 Jonction AFFAIRE : X... Y... UNION LOCALE CGT CHATOU C/ S.A. LOBO FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 mars 2006, 123/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2006 R.G. No 04/08771 AFFAIRE : Mme X... Félicie Blanche Y... veuve Z... agissant à titre personnel et venant aux droits de Mr Michel Z... décédé C/ Robert A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2004 par le Tribunal d'Instance d'ECOUEN No chambre : No Section : No RG : 123/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0003, 07 mars 2006, JURITEXT000006948175
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2006 R.G. No 05/04198 AFFAIRE : S.A. TOTAL FRANCE venant aux droits de la société TOTAL FINA ELF en la personne de son représentant légal C/ Jean Pierre X... Marie-Joseph X... Décision déférée à la cour : Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 08 Juillet 2005 No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/1936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0166, 07 mars 2006, JURITEXT000006949515
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5ème chambre A ARRET No réputé contradictoire DU 07 MARS 2006 R.G. No 05/01034 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VERSAILLES C/ Me Gérald AYACHE - Mandataire liquidateur de Société JM ... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 06602003/V Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillant défaillant, défaillant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0005, 07 mars 2006, JURITEXT000006949530
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies M.B./P.G. ARRET No Code nac : 53L contradictoire DU 07 MARS 2006 R.G. No 04/07622 AFFAIRE : Claude X... C/ S.A. NANTERRIENNE D'ETUDES ET DE FABRICATION "SNEF" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Octobre 1999 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 6ème No Section : No RG : 98F01978-98F02471 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 07 mars 2006, JURITEXT000006949603
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 0A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2006 R.G. No 05/02089 05/02341 Jonction AFFAIRE : X... Y... UNION LOCALE CGT CHATOU C/ S.A. LOBO FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0153, 07 mars 2006, JURITEXT000006949815
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 07 MARS 2006 R.G. No 04/05366 AFFAIRE : Nollary YIM X... C/ S.A.S. CERESTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN Section : Encadrement No RG : 03/00595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nollary YIM X... 139 boulevard Brune 75014...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0005, 07 mars 2006, JURITEXT000006950056
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambres commerciales réunies M.B./P.G. ARRET No Code nac : 59C1A contradictoire DU 07 MARS 2006 R.G. No 05/05579 AFFAIRE : S.A. LICORNE GESTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SA BANQUE WORMS C/ SBCIC "SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL" Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP FIEVET-LAFON mention effectuée le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA REQUETE EN...
