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| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2006, 01/01324
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 28 FEVRIER 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 28 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 02435 AFFAIRE : Elisabeth X...-Y...C/ S. A. SCC ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIUM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 01/ 01324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2006, 02/4115
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2006 R.G. No 05/02357 AFFAIRE : Henri X... C/ Société FRAMATOME ANP en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/4115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2006, 03/00398
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2006 R.G. No 05/04013 AFFAIRE : X... Y... C/ Société FRAMATOME ANP en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2006, 03/1641
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2006 R.G. No 05/02346 AFFAIRE : Philippe X... C/ Madame Véronique Y... - Commissaire à l'exécution du plan de Société VENTIV HEALTHWINNER et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/1641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2006, 03/27
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 1ère chambre 2ème section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 1ère chambre 2ème section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2006 R.G. No 03/07161 AFFAIRE : X... dite Annick Y... veuve DE Z... A.../ Patrick Emmanuel B... ... Geoffroy ANDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 03/27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP FIEVET-LAFON, SCP KEIME GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2006, 04/00951
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2006 R.G. No 05/02358 AFFAIRE : S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE en la personne de son représentant légal C/ Daniel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 04/00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 28 février 2006, 04/02435
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 28 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 02435 AFFAIRE : Elisabeth X...-Y...C/ S. A. SCC ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIUM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 01/ 01324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2006, 05/00155
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2006 R...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2006 R.G. No 05/03132 AFFAIRE : Jean-Luc X... C/ S.A.S. DANET en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 février 2006, 1/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05683 AFFAIRE : Fabrice X... C/ Robert Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2004 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET No chambre : No Section : No RG : 1/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0121, 28 février 2006, 131
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2006 R.G. No 05/08328 AFFAIRE : Constantin X... C/ Philippe Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Janvier 2005 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 743/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Constantin...
