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| France, Cour d'appel de Versailles, 02 février 2006, 01/499
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/08636 AFFAIRE : SCI 72 AVENUE DE VERDUN C/ M. LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE X... Y... déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 2005 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : 1 No RG : 01/499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP LISSARRAGUEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 février 2006, 02/00679
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 04/02097 AFFAIRE : Paul-Philippe X... C/ SARL DELAHAYE MOVING en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN Section : Encadrement No RG : 02/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 février 2006, 02/00789
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05084 AFFAIRE : Pierre X... C/ S.A. SOPEMEA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 02/00789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 février 2006, 02/03697
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00646 AFFAIRE : Pascale X... C/ Société TALLYGENICOM venant aux droits de la Société TALLY en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/03697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 février 2006, 14692/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 3C 16ème chambre ARRET No59 CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 3C 16ème chambre ARRET No59 CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01463 AFFAIRE : Serge X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOUCLE SEINE OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 14692/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître BINOCHE SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 02 février 2006, 57
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16ème chambre ARRET Noä57 CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. Noä 05/00757 AFFAIRE : Matre X... - Mandataire ad'hoc de Rose-Marie NIA Y... Maître Gérard X... - Mandataire ad'hoc de Monsieur Z... A... / S.A. AXA COURTAGE, venant aux droits de l'UAP S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Noä Chambre : 6ème Noä RG : 5367 Expditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maître SEBA SCP KEIME SCP JUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 février 2006, 6101/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 30Z OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 30Z OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/01318 AFFAIRE : S.A.S. DANTON B... C/ S.A. CEGETEL anciennement dénommée TELECOM DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 6101/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP LISSARRAGUE-DUPUIS BOCCON-GIBODREPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 02 février 2006, 78
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80CH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00646 AFFAIRE : Pascale X... C/ Société TALLYGENICOM venant aux droits de la Société TALLY en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/03697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 février 2006, 8657/03
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 39H OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 39H OA 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 05/02806 AFFAIRE : S.A.S. LEBRUN C/ Claudie X... S.A.R.L. CLAUDIE X... DESIGNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8657/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 02 février 2006, JURITEXT000006948476
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 04/02097 AFFAIRE : Paul-Philippe X... C/ SARL DELAHAYE MOVING en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN Section : Encadrement No RG : 02/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
