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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/09037 AFFAIRE : François X... C/ STE LEON VINCENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 03/10519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/07871 AFFAIRE : Adrien X... C/ Sandra Y... Mary Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 10916/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, après prorogation, La cour d'appel...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née après le jugement d'ouverture - /JDF... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K OA 16ème chambre ARRET N? CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. N? 03/08469 AFFAIRE : Me Annie X... Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SA TRANS'AL C/ S.N.C. FONCIERE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N? RG : 2296/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL Il résulte des dispositions de l'article 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 GRACIEUX F.L./P.G. ARRET Nä Code nac : 97G contradictoire DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 04/02127 AFFAIRE : Monsieur Jean-Jacques X... Y.../ Décision déférée à la cour : ordonnance nä 7-2004 rendue le 21 Janvier 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : L.R./A.R. Monsieur Jean-Jacques...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K OA 16ème chambre ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K OA 16ème chambre ARRET N? CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. N? 03/08469 AFFAIRE : Me Annie X... Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SA TRANS'AL C/ S.N.C. FONCIERE DE NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N? RG : 2296/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP JULLIEN...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 78G OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/08351 AFFAIRE : Marc LE Y... C/ Eric Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 6634/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16me chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16me chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/08223 AFFAIRE : FONDATION X... C/ Sandra Y... Mary Z... D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 9145/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP TUSET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, aprs prorogation, La cour d'appel...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Personne morale - Remise de l'acte à une personne déterminée La... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/08223 AFFAIRE : FONDATION X... C/ Sandra Y... Mary Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 9145/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Titre - Titre exécutoire - Définition - / Une décision pénale condamnant solidairement... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 78G OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2004 R.G. Nä 03/08351 AFFAIRE : Marc LE Y... C/ Eric Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 6634/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...