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...N° RG 21/00975 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWRE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00975 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWRE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. LTM Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Fazimah BUCKSUN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur X J Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS...

...N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYOV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYOV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. MANUFACTURE D Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marine DUGUE, avocat au barreau de PARIS INTIME...

...N° RG 21/02581 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ55 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02581 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ55 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2021 APPELANTE : Madame L R Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DUVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L. NSI Adresse 2...

...N° RG 21/02779 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2KU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02779 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2KU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 22 Juin 2021 APPELANT : Monsieur L K Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association Adresse 3 Adresse 4...

...N° RG 21/02915 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2T4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02915 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2T4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Juin 2021 APPELANTE : Madame V D Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Charlotte VASSEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE...

...N° RG 21/02970 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2XT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ...N° RG 21/02970 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2XT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0037 Jugement du tribunal de proximité de Peronne du 1er Juin 2021 APPELANTS : Monsieur S I né le 16 février 1958 à Localité 5 62 Adresse 4 Localité 2 Comparant Madame E B épouse I née le 3 mars 1960 à Localité 6 62 Adresse 4 Localité 2 Comparante INTIMÉS : Monsieur...

...N° RG 21/03280 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE...N° RG 21/03280 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/3586 Décison au fond origine tribunal judiciaire d'EVREUX du 29 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2 RCS de Paris n° 817 606 775 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE, postulante de Me Carolina CUTURI-ORTEGA, de la SCP JOLY - CUTURI - WOJAS AVOCATS...

...N° RG 21/03288 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/03288 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 22 Juillet 2021 APPELANTE : Madame T I Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : S.A.S.U. ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la...

...N° RG 21/03757 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4OQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/03757 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4OQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : Madame V T Adresse 2 Localité 3 - SUISSE représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE de la SELEURL BRIENNE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. FINANCIERE DE LONGUEVILLE Adresse 6...

...N° RG 21/03758 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4OS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/03758 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4OS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur L V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Jean-Baptiste VIENNE de la SELEURL BRIENNE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. FINANCIERE DE Localité 4 Adresse 6 Localité 2...