N° RG 21/02779 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2KU
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SÉCURITÉ SOCIALE
ARRÊT DU 22 JUIN 2023
DÉSISTEMENT
DECISION DÉFÉRÉE :
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 22 Juin 2021
APPELANT :
Monsieur [L] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE :
Association [Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Sophie BERTUCAT-DUMONTIER de la SELARL BERTUCAT DUMONTIER, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Juin 2023 sans opposition des avocats devant Madame BERGERE, Conseillère, rapporteur.
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente
Madame BACHELET, Conseillère
Madame BERGERE, Conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme DUBUC, Greffière
DÉBATS :
A l'audience publique du 14 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2023
ARRÊT :
CONTRADICTOIRE
Prononcé le 22 Juin 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC, Greffière.
Monsieur [L] [K] a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX en date du 22 juin 2021 l'opposant à l'Association [Adresse 3] ;
L'appelant s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 13 février 2023.
Préalablement à ce désistement, l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente.
Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [L] [K] de son désistement et de laisser les dépens d'appel à la charge des parties.
PAR CES MOTIFS,
La Cour,
Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [L] [K] et le dessaisissement de la cour.
Laisse les dépens de la présente instance à la charge de chacune des parties.
La Greffière, La Présidente,
