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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-05-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/01415

...N° RG 21/01415 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01415 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2021 APPELANTS : Monsieur S H Adresse 4 Adresse 4 Localité 9 représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau de PARIS Madame X R Adresse 1 Localit...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/01422

...N° RG 21/01422 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01422 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXOW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2021 APPELANT : Monsieur B M Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L. JACKON INSULATION Adresse 2 Localité 3...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/01578

...N° RG 21/01578 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01578 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Mars 2021 APPELANT : Monsieur U K Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Hélène QUESNEL de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. RENAULT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/01591

...N° RG 21/01591 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01591 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Mars 2021 APPELANT : Monsieur T S Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH Adresse 4 Localité 3...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/01614

...N° RG 21/01614 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX3P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01614 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX3P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 19 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE DIFFUSION PRODUITS DE PARFUMERIE Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence DUHESME, avocat au barreau de...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/01955

...N° RG 21/01955 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYRR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01955 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYRR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Avril 2021 APPELANTE : Société GRAINES VOLTZ venant aux droits de la Société PLAN ORNEMENTAL Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/01962

...N° RG 21/01962 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01962 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Avril 2021 APPELANTE : Madame V R-S Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/01980

...N° RG 21/01980 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01980 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Avril 2021 APPELANT : Monsieur K J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Juliette PETIT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L. TENDANCE enseigne LE TOUAREG...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/02037

...N° RG 21/02037 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYW7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02037 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYW7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 27 Avril 2021 APPELANT : Monsieur C H Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société VALDEPHARM Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Jérôme ARTZ de la SELAS BARTHELEMY...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 25 mai 2023, 21/02174

...N° RG 21/02174 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZA6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02174 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZA6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. THOM Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Gwladys DA SILVA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame M...

France | 25/05/2023 | Chambre sociale
 
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