| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 19/04950
...N° RG 19/04950 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILW4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/04950 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILW4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Novembre 2019 APPELANT : Monsieur T O Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU de la SCP MGH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.R.L. LUX'ANT SECURITY GRAND OUEST Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 20/04285
... COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023...N° RG 20/04285 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUO3 N° RG 20/04286 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUO5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2020 APPELANTE : Madame G J Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : Maître A P Mandataire liquidateur de la Sociét...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00135
...N° RG 21/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame Z H Adresse 2 Localité 10 représentée par Me Amélie LEMARCHAND de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société M2I Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Marina...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00192
...N° RG 21/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur U B Adresse 4 Localité 3 présent représenté par Me Céline ULBRICH, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. APAVE NORD OUEST Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Marie-Odile DE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00285
...N° RG 21/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Janvier 2021 APPELANTE : Madame T M Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Me V X SELARL AXYME - Mandataire liquidateur de la S.A...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00643
...N° RG 21/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Janvier 2021 APPELANTE : Madame K P épouse O Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00675
...N° RG 21/00675 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00675 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. SNEF Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur N W Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00825
...N° RG 21/00825 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00825 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2021 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ROUEN Adresse 5 Adresse 9 Localité 7 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame C J Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/00826
...N° RG 21/00826 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00826 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2021 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 7 Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me U P mandataire...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 mars 2023, 21/01046
...N° RG 21/01046 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01046 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame T U Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB...