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...N° RG 20/03903 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITWF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/03903 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITWF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur Y J Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 présent représenté par Me Hélène QUESNEL de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. BUTAGAZ Adresse 2 Adresse...

... COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023...N° RG 20/04000 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT4C N° RG 20/04049 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT7M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANTE ET INTIMEE : S.A.S. MANUFACTURE W Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me...

...N° RG 20/04074 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUBL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04074 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUBL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 27 Novembre 2020 APPELANTE : Madame T V épouse Z Adresse 3 Localité 2 représentée par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SELARL VETERINAIRE 6 venant aux droits...

...N° RG 20/04099 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04099 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur Z L-I Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SIGESS-CLD Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP...

...N° RG 20/04199 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUJE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04199 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUJE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur R F Chez Madame S X Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Pascale ROUVILLE de la SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMES...

...N° RG 20/04299 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUPW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04299 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUPW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur V B Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Eléonore LAB SIMON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. JPL...

...N° RG 20/04338 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUSB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/04338 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUSB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. MERTZ CONTENEUR Zone d'emplois et de services Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP Ince Co France, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Frédérique HEURTEL, avocat au barreau de...

...N° RG 21/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IUWA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Décembre 2020 APPELANTE : Madame M Y Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Constance JOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. ANDELLE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL...

...N° RG 21/00266 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRECIVILE ET...N° RG 21/00266 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRECIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur E F né le Date naissance 4 1953 à Localité 9 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Marie MANZANARES, avocat au barreau du HAVRE et assisté de Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX, plaidant INTIMEES : Madame W S née le Date...

...N° RG 21/00478 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVQZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/00478 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVQZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur W R Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SOGEA NORD OUEST Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...