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...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 06 juin 2023, 16/09155...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 16/09155 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NQOZ Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE SAINT-BRIEUC - APPELANT V U Représenté par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES, substitué par M° Michelet INTIMEES SARL 1 Représentée par Me Dominique MORIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC non comparante non représentée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 06 juin 2023, 18/06692...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 18/06692 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PHB6 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST - APPELANTE I T Représentée par Me Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT Substituée par Me Kerdoncuf INTIMEES SAS 2 Représentée par Me Laure ANGRAND, avocat au barreau de PARIS non comparante, dispensée de comparution 1 non comparante, dispensée de comparution...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY65 SARL ITEM SPORTS C/ Me H S J Société U L Société EPS CONCEPT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Céline DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 06 juin 2023, 20/01407...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQSS Date de la décision attaquée : 24 OCTOBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES3 APPELANT D C Représenté par Me Thomas NAUDIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Xeu-Anne YANG INTIMEES SAS 2 Représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON Non comparant, dispensé de comparution 1 Représentée par Mme S M, en vertu d'un pouvoir spécial...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 06 juin 2023, 20/04351...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/04351 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5EM Date de la décision attaquée : 21 AOUT 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 3 - APPELANT R T Représenté par Me Etienne BOITTIN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, substitué par M° Agathe Boyer, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, INTIMÉES S.A. 5 Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par M° Fabienne Michelet, avocate au barreau de...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 06 juin 2023, 20/05591...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05591 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCRT MSA D'ARMORIQUE C/ M. I K Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 06 juin 2023, 20/05594...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05594 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCRX 4 C/ D O Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...

...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 06 juin 2023, 20/05844...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05844 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDVP M. C B C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 20/05983 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REOU S.A.S. PROECOWATT C/ S.A.R.L. ECOGAM S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. MJO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélaine TANGUY-HARDY Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023...1ère Chambre ARRÊT N°162/2023 N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHGF S.A. AXA FRANCE IARD C/ M. X W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD...