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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 mai 2023, 20/05673
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 20/05673 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RC27 M. W X C/ S.A.S. BRETAGNE MATERIAUX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine CHATELLIER Me Mathieu DEBROISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 mai 2023, 20/05674
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 20/05674 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RC3B M. N J C/ S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST D.M.O Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine CHATELLIER Me Mathieu DEBROISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 mai 2023, 20/06148
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...1ère Chambre ARRÊT N°137/2023 N° RG 20/06148 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFKE VILLA EMERAUDE SCI C/ Syndic. de copro. Adresse 10 S.A. MMA IARD S.A.R.L. ABRI SAIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 mai 2023, 20/06235
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16...1ère Chambre ARRÊT N°138/2023 N° RG 20/06235 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4H M. C R C/ Mme G L veuve T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 mai 2023, 20/06300
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA...1ère Chambre ARRÊT N°139/2023 N° RG 20/06300 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGE2 Société SCCV KER SAO C/ Mme S N M. B IP Mme FB E BW M. BT ME M. A I Mme L IJ épouse I Mme H G K épouse P M. X M P Mme U E V UH épouse W M. D Z PM W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 mai 2023, 20/06441
... Dominique LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°243 N° RG 20/06441 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQ4 S.A.S. BT NETWORK C/ S.A.S. LOXAM Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINCAZAUX Me Dominique LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/00448
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI2Y S.A.R.L. GENDRY C/ S.A. WIISMILE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-olivier RAULT Me Lucie ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/00977
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLDM Société F CONSTRUCTION C/ M. P M M. D O S.A.R.L. FINANCIERE M S.A.S. PR DEVELOPPEMENT Société STEPHANE GRIFFON ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PRENEUX Me Benoît BOMMELAER Me Eric DEMIDOFF Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/01171
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RL4O S.A.S. ALL SUN C/ M. A N M. S E M. U W Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Sébastien HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 16 mai 2023, 21/01351
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMX4 M. B S Mme T S S.A.R.L. SARL MULTICENIS C/ S.A.S. BLUE SARK Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Mikaël BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16...
