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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/00811
... MICHEL - Me GOBBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...2ème Chambre ARRÊT N°222 N° RG 20/00811 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOMZ Société TRISKALIA C/ EARL FERME DE NONGUAIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MICHEL - Me GOBBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/01247
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°223 N° RG 20/01247 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQCA 2 SA COFIDIS C/ M. U R Mme S D épouse R Société ALLIANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/01273
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°224 N° RG 20/01273 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQFM 2 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. I X Mme G X épouse X SAS AVENIR SOLUTION ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/01780
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°225 N° RG 20/01780 N° Portalis DBVL-V-B7E-QR4H 2 M. U G Mme R V C/ S.A.R.L. VIVRE ENERGIE SA COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MAILLET - Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/03090
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°226 N° RG 20/03090 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXXS 2 Mme M N épouse H M. G X H S.A.R.L. LEMAAN C/ CRCAM DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/03095
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/03095...2ème Chambre ARRÊT N°227 N° RG 20/03095 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXY5 2 Mme G B P C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PATRIER - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/03097
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°228 N° RG 20/03097 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXZR 2 M. O C C/ S.A.R.L. AQUITAINE ENERGIE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAULT - Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/03308
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...2ème Chambre ARRÊT N°229 N° RG 20/03308 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYZE 1 Mme R M épouse L M. H L C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me CRENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/03513
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...2ème Chambre ARRÊT N°230 N° RG 20/03513 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZN 1 M. K V X SCI J C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE QUERE - Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 12 mai 2023, 20/03524
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°231 N° RG 20/03524 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ2T 1 M. U V Mme H X épouse V C/ S.A. BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHOURS - Me NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...
