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...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 11 mai 2023, 19/07394...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 19/07394 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2019 Date de la saisine : 12 Novembre 2019 Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES - APPELANTE SAS CAP COMMERCE Représentée par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, avocat au barreau de RENNES INTIME Z I...

...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 mai 2023, 20/00151...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2019 Date de la saisine : 09 Janvier 2020 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES - APPELANTE E P Représentée par Mme Nadine MACULA-DOUAUD Délégué syndical ouvrier INTIMEE SARL DV ATLANTIC Représentée par Me...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 11 mai 2023, 20/01843...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°211/2023 N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBM Mme T A C/ S.A.S. M C SAS Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : Maîtres VERET LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 11 mai 2023, 20/01865...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212/2023 N° RG 20/01865 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCY ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ Mme L F Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : Maîtres K C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...

...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 mai 2023, 20/02420...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/02420 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2020 Date de la saisine : 27 Mai 2020 Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT - APPELANT E K D demeurant Adresse 3 Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES - N...

...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 mai 2023, 20/02720...CHAMBRE : 8ème Chambre Prud'homale N° RG 20/02720 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QV7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2020 Date de la saisine : 18 Juin 2020 Date de la décision attaquée : 20 MAI 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LORIENT - APPELANTE Mme Z B demeurant Adresse 3 Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Avocat au Barreau de...

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...5ème Chambre ORDONNANCE N°86 N° RG 20/03315 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QY2D S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER C/ Mme J K épouse L Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MAI 2023 Le onze Mai deux mille vingt trois, date...

...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 mai 2023, 20/03739...CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/03739 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2U2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2020 Date de la saisine : 11 Août 2020 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES - APPELANTE D R demeurant Adresse 2 Représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES - N° du dossier...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213/2023 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIKH S.E.L.A.S. EUROFINS LABAZUR BRETAGNE C/ Mme D B Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : Maîtres VERRANDO CARON-LE QUERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre...

...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 11 mai 2023, 21/04472...CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04472 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3AK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2021 Date de la saisine : 19 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST - APPELANTE S.A. AXERIA IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et pris également en son établissement secondaire...