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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 19/04509
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163 N° RG 19/04509 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5BC Etablissement Public POLE EMPLOI C/ M. L H Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Peggy CUGERONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 19/04513
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°164 N° RG 19/04513 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5BO Etablissement Public POLE EMPLOI C/ Mme R E épouse M Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Peggy CUGERONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 19/07082
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 19/07082 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGSS Mme J H C/ SAS PROMOTION DU PRET A PORTER DÉSISTEMENT D'APPEL accord des parties suite à MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 19/08310
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 19/08310...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166 N° RG 19/08310 et 20/50 joints- N° Portalis DBVL-V-B7D-QLKQ Mme H J épouse N C/ - SELAS CLEOVAL Me L Y : liquidation judiciaire de la SAS CHARCUTERIES GOURMANDES - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 3 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand GAUVAIN Me Laurence TARDIVEL Me Marie pierre HAMON PELLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 20/00052
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°167 N° RG 20/00052 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL2R Association OGEC COLLEGE 6 DE Localité 4 C/ Mme E B Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Anne-Cécile VEILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 20/01158
...-LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168 N° RG 20/01158 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPVU M. U O C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 20/01201
... Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP3O Mme O W épouse C C/ S.A.S. CULAUD MOULURES Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LEMBO Me Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 20/01224
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170 N° RG 20/01224 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP6I Mme V X C/ S.A.S. HOLDING ML Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul RENAUDIN Me Quentin BLANCHET MAGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 20/01896
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171 N° RG 20/01896 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSE5 S.A.S. LE ROI ARTHUR C/ Mme Z D Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick EVENO Me Maurice RAMUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 20/01957
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 02 mai 2023, 20/01957...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172 N° RG 20/01957 et 20/01956 joints - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJL SPL. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN C/ M. E N Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Julie DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
