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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 19/03086
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 19/03086...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96 N° RG 19/03086 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYGI Mme U M épouse Y C/ GIE PRO LOGICS ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 19/03087
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97 N° RG 19/03087 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYGK M. P Z C/ GIE PRO LOGICS ATLANTIQUE Désistement d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 19/07075
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 19/07075...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98 N° RG 19/07075 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGSB M. V Y C/ SA EDF- ELECTRICITE DE FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 20/00567
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 20/00567...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99 N° RG 20/00567 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNO2 M. F I C/ SA THE COTTON GROUP Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 20/00652
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 20/00652...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100 N° RG 20/00652 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNVE M. J R C/ SASU KLOECKNER METALS FRANCE Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 20/00658
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101 N° RG 20/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNXB Mme X Y C/ SAS ANTARGAZ ENERGIES Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 20/00695
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°102 N° RG 20/00695 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QN35 EPIC Localité 4 METROPOLE HABITAT C/ Mme R G Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 20/01234
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 06 mars 2023, 20/01234...8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°43 N° RG 20/01234 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQAW S.A.R.L. PACK EXPRESS EUROPE C/ M. Y D Péremption d'instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 06 MARS 2023 Le six Mars deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 10 février précédent, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 06 mars 2023, 22/00428
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...6ème Chambre A ARRÊT N° 113 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM7G Mme G H épouse T C/ M. L B Y T Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-Aymone PEDELUCQ Me Jean-Michel YVON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 06 mars 2023, 22/00563
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...6ème Chambre A ARRÊT N° 115 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNRI Mme L W épouse G C/ M. X G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Margot CHABANNES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie...
