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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 19/07546
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N°2 N° RG 19/07546 N° Portalis DBVL-V-B7D-QIOY 3 SA COFIDIS C/ Mme V G SARL ALMATYS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me MERCIER - Me PAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 19/07617
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...2ème Chambre ARRÊT N°3 N° RG 19/07617 N° Portalis DBVL-V-B7D-QIYM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ M. M I Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me PELLETIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 19/07687
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 19/07687 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJCA 3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ Mme K P M. E Y Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril DUBREIL - Me André RAIFFAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 19/07741
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 19/07741 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJHR SARL E-AUTO 56 C/ Mme B V SARL INJECTION ELECTRICITE TACHER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT - Me PELOIS - Me KERZERHO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 19/07824
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N° 12 N° RG 19/07824 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJRX 1 SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. C M Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emmanuelle BALK-NICOLAS -Me Arnaud GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 19/07833
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°5 N° RG 19/07833 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJSW 3 Société C.R.C.A.M. DU FINISTERE C/ Mme H E Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 19/07932
... Mikaël BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...2ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 19/07932 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ6O 1 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE C/ M. U P J Mme R F M Z Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laetitia DEBUYSER -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN -Me Mikaël BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 19/07948
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 19/07948...2ème Chambre ARRÊT N° 14 N° RG 19/07948 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKBI 2 M. P Z C/ SARL SUNTEL COM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie OGER - Me Daniel LE FUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 20/00465
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...2ème Chambre ARRÊT N°6 N° RG 20/00465 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNGK M. I V Mme N F épouse V C/ M. J B Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARON - Me FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 20/00995
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023...2ème Chambre ARRÊT N°7 N° RG 20/00995 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPCR Mme D, V, U Y C/ Société AUTO OUEST COURTAGE GARAGE DU CENTRE Constate une interruption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUEE TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...
