Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 novembre 2022, 19/03336
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03336 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY7Y Société 5 C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 novembre 2022, 19/03825
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03825 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P23H Société 4 C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 novembre 2022, 19/03828
...: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03828 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P23O Société 6 C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 novembre 2022, 19/03831
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03831 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P23X Société 5 C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 30 novembre 2022, 19/05160
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...5ème Chambre ARRÊT N° 348 N° RG 19/05160 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7XJ Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ M. R E SA ALLLIANZ IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Di Palma Me Cartron Me Quesnel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 novembre 2022, 19/05764
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 novembre 2022, 19/05764...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05764 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QB2M G V C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 30 novembre 2022, 19/07303
... en état de la cour d'appel de Rennes a déclaré recevable l'appel formé par Mme J Y X le 5...5ème Chambre ARRÊT N° 349 N° RG 19/07303 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHKC Melle J Y X C/ M. C F Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coroller Bequet Me Adam RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 novembre 2022, 20/02433
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02433 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUMO Société 4 C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 novembre 2022, 20/06178
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06178 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFR4 Société 2 C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 novembre 2022, 20/06275
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06275 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGCO Société 4 C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
