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| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 18 novembre 2022, 18/07667
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°469 N° RG 18/07667 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKVZ -M. B V - M. A Y - Mme C W - M. L D C/ - Me K M Liquidation judiciaire de la la SAS C3 CONSULTANTS ATLANTIQUE et Autres - Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS -GEA DE RENNES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN Me Bertrand GAUVAIN Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 18 novembre 2022, 19/00083
... BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°470 N° RG 19/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PNYA SAS TJ PASSY aux droits de la SAS UNIFORM C/ Mme F G Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 novembre 2022, 19/01733
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION...2ème Chambre ARRÊT N°556 N° RG 19/01733 N° Portalis DBVL-V-B7D-PTPS 1 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. Y U Mme W M épouse U Me L D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 18 novembre 2022, 19/03941
... BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°472 N° RG 19/03941 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KE SAS TJ PASSY aux droits de JM B C/ Mme I R Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 18 novembre 2022, 19/03942
... BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°473 N° RG 19/03942 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KG SAS TJ PASSY aux droits de JM B C/ Mme B E Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 novembre 2022, 19/04626
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N°557 N° RG 19/04626 N° Portalis DBVL-V-B7D-P5SA 1 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. P L Mme N S épouse L SELAS ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me DEGIOVANNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 novembre 2022, 19/04627
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N°558 N° RG 19/04627 N° Portalis DBVL-V-B7D-P5SD 1 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. Z G Mme E, C, R, M J épouse G SELARL BALLY MJ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me KERMEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 novembre 2022, 19/04809
... - Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18...2ème Chambre ARRÊT N°559 N° RG 19/04809 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6II LOCAM SAS C/ Mme J L Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 novembre 2022, 19/04852
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N°560 N° RG 19/04852 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6ND 3 SELARL W P C/ Société BNP PARIBAS LEASE GROUP Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOULOUARD - Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 novembre 2022, 19/04862
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...2ème Chambre ARRÊT N°561 N° RG 19/04862 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6O4 3 M. V E C/ SAS SOCOBATI SARL LE CORMORAN BOIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUVAIN - Me BARBIER - Me GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA...
