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| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01434
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...5ème Chambre ARRÊT N°-234 N° RG 19/01434 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSQL M. V T Mme K T C/ Mme U C M. B E SARL ELEN C Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01480
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-229 N° RG 19/01480 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PST4 SAS ARTUS INTERIM NANTES C/ SCI ARMORIC Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01537
...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01537...5ème Chambre ARRÊT N°-230 N° RG 19/01537 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS25 Mme J K C/ Mutuelle MSA DES PORTES DE BRETAGNE SAS LINDT SPRUNGLI Société HDI GLOBAL SE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ HDI GERLING INDUSTRIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01539
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...5ème Chambre ARRÊT N°-231 N° RG 19/01539 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS3C Société AREAS DOMMAGES C/ M. V E SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01552
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-232 N° RG 19/01552 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS4B M. M H C/ SA AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01579
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...5ème Chambre ARRÊT N°-233 N° RG 19/01579 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS6Q M. L V C/ M. D S M. J F M. G I CRCAM DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01613
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...5ème Chambre ARRÊT N°-235 N° RG 19/01613 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTBV Mme R H divorcée T C/ SA SURAVENIR * Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01724
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-236 N° RG 19/01724 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTOT Mme F W C/ SA GMF ASSURANCES Mutuelle VITTAVI MUTUELLE SAMCV MACIF MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS Organisme CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/01771
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-237 N° RG 19/01771 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTTN SARL LES OCEANIDES C/ SCI LES ECUREUILS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 07 septembre 2022, 19/02066
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°- N° RG 19/02066 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUTF M. W S C/ M. J H Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT...
