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| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 18/03938
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°378/2022 N° RG 18/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O5TK M. O D C/ SNC SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE UPS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/00201
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379/2022 N° RG 19/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POIX M. T H R C/ Me D K Me Y M SA ASPO SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/00206
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°380/2022 N° RG 19/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POJD M. I O C/ Me E B Me N V SA ASPO SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/00210
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°381/2022 N° RG 19/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POJL Mme H L C/ Mme K U Me C F SA ASPO SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Président Assesseur : Madame K CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/00212
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°382/2022 N° RG 19/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POJP M. G P C/ Me Y X Me I L SA ASPO SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/02143
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°383/2022 N° RG 19/02143 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PU4R M. J M C/ SA SDY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Herv...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/03931
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2022 N° RG 19/03931 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3I5 SAS LAFARGEHOLCIM BETONS C/ M. F O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur :Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère Assesseur :Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/04174
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°384/2022 N° RG 19/04174 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P344 Mme O J C/ SARL LES PIEDS DANS L'EAU 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/04175
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385/2022 N° RG 19/04175 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P346 M. K M C/ SAS GER2I ENSEMBLIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/04326
...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 07 juillet 2022, 19/04326...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°386/2022 N° RG 19/04326 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4PU M. I M C/ EURL ACTUEL DEMENAGEMENTS SARL ACTUADEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, faisant fonction de Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère...
