Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 18/08513
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°274 N° RG 18/08513 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PNLY SARL TRANSPORTS RENARD C/ S.E.L.A.S. CLEOVAL SCP G U* Copie exécutoire délivrée le : à : Me SGRO Me PRENEUX Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 mai 2022, 19/00534
... : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI...6ème Chambre B ARRÊT N° 205 N° RG 19/00534 N°Portalis DBVL-V-B7D-PPNL Mme X E B L C/ M. M J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/01774
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°275 N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTTU SAS SONEVOL C/ Société FM POLSKA SP. Z.O.O. Société Société CREDIS COMEXIM SRL Société ASIROM ASIGURAREA ROMANEASCA - VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me LHERMITTE Me RENAUDIN Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/02013
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°276 N° RG 19/02013 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/03566
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/03566...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°277 N° RG 19/03566 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZ5P SARL EMT LOCATION C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE Société MMA IARD SAS STEF TRANSPORTS CHATEAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAILLY Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/04888
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°284 N° RG 19/04888 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6UA SARL VISIFRANCE C/ SASU ASSAINISSEMENT -HYGIENE-POMPAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOSSELIN Me LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/05117
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/05117...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°285 N° RG 19/05117 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7RM SAS MATIERE C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/07101
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°286 N° RG 19/07101 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGUL SAS CELTIQUE LOGISTIQUE C/ SARL ARMOR MANUTENTION LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/07407
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°278 N° RG 19/07407 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH4R M. C L Z C/ SARL GVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me ABRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 mai 2022, 19/07884
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°279 N° RG 19/07884 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJYV SARL SAINT JOSEPH C/ M. J E Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me RAIFFAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
