Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 mai 2022, 18/04858
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...1ère Chambre ARRÊT N°168/2022 N° RG 18/04858 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PAOK Mme M L divorcée A C/ Mme X O L M. V I L Mme S K L M. D C L M. Z V D L Mme T P W U L épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/04377
...-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°266 N° RG 19/04377 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4UE M. I Y C/ Mme H X SAS STREGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me MONCOCQ Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/05295
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°267 N° RG 19/05295 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAFX SARL O2A ASSURANCE C/ SAS COURTASSUR OCEAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/05955
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°268 N° RG 19/05955 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCVQ SAS BERTHELOT CONSTRUCTIONS C/ Société SD CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me TRINQUART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06505
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°269 N° RG 19/06505 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEMS Apres jonction avec le RG 19/7552 le 03.09.2020 Société BREIZH ALGAE INVEST Société MS FOODS LIMITED C/ SELARL FIDES CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST S.A.S. AMADEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GRENARD Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06673
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 19/06673 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFAM SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ SA BREVALEX SAS BREVALEX INTERNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06688
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06688...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°259 N° RG 19/06688 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFBW M. K E C/ SARL MECCA OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me JARRY Me BROUILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06909
... Selarl AJIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°260 N° RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me DARDY Copie délivrée le : à : Société ALTEO Selarl AJIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/07994
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°271 N° RG 19/07994 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKJT SAS Y3G GESTION SAS ALMA VIANDES C/ M. N H Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 mai 2022, 20/00355
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...1ère Chambre ARRÊT N°169/2022 N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM4Z M. W K Mme M P épouse K C/ Mme J I M. V U Mme Y U épouse Mme G U épouse Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique...
