Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-05-03 dans la jurisprudence francophone

28 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 mai 2022, 18/04858

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...1ère Chambre ARRÊT N°168/2022 N° RG 18/04858 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PAOK Mme M L divorcée A C/ Mme X O L M. V I L Mme S K L M. D C L M. Z V D L Mme T P W U L épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/04377

...-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°266 N° RG 19/04377 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4UE M. I Y C/ Mme H X SAS STREGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me MONCOCQ Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...

France | 03/05/2022 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/05295

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°267 N° RG 19/05295 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAFX SARL O2A ASSURANCE C/ SAS COURTASSUR OCEAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...

France | 03/05/2022 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/05955

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°268 N° RG 19/05955 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCVQ SAS BERTHELOT CONSTRUCTIONS C/ Société SD CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me TRINQUART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...

France | 03/05/2022 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06505

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°269 N° RG 19/06505 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEMS Apres jonction avec le RG 19/7552 le 03.09.2020 Société BREIZH ALGAE INVEST Société MS FOODS LIMITED C/ SELARL FIDES CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST S.A.S. AMADEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GRENARD Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

France | 03/05/2022 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06673

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 19/06673 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFAM SA ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ SA BREVALEX SAS BREVALEX INTERNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

France | 03/05/2022 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06688

...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06688...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°259 N° RG 19/06688 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFBW M. K E C/ SARL MECCA OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me JARRY Me BROUILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur...

France | 03/05/2022 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/06909

... Selarl AJIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°260 N° RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me DARDY Copie délivrée le : à : Société ALTEO Selarl AJIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...

France | 03/05/2022 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 03 mai 2022, 19/07994

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°271 N° RG 19/07994 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKJT SAS Y3G GESTION SAS ALMA VIANDES C/ M. N H Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...

France | 03/05/2022 | 3ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 03 mai 2022, 20/00355

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...1ère Chambre ARRÊT N°169/2022 N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM4Z M. W K Mme M P épouse K C/ Mme J I M. V U Mme Y U épouse Mme G U épouse Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique...

France | 03/05/2022 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award