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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 octobre 2016, 15/05163
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-10-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°434/2016 R.G : 15/05163 SARL DOMAINE DE KERFRAPPE C/ M. R N Mme D E veuve D Melle F D M. Y D Mme Z D épouse I Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2016 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel, 25 octobre 2016, 15/07447
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 223 R. G : 15/ 07447 Mme Cécile X... C/ M. Mickaël Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Cécile X... ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 25 octobre 2016, 15/09622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-10-25 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°444/2016 R.G : 15/09622 - 16/1035 SCI ALLOU C/ SA CIC OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier BEUZIT, Président, M. Marc...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 25 octobre 2016, 16/02208
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 221 R. G : 16/ 02208 Mme Carole X... C/ M. Guy Y... Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 25 octobre 2016, 16/03437
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 225 R. G : 16/ 03437 M. Stéphane X... C/ Mme Jennifer Nathalie Katia Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 25 octobre 2016, 16/04103
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 226 R. G : 16/ 04103 Mme Carmen X... C/ M. Yoann Y... Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 25 octobre 2016, 16/04584
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 224 R. G : 16/ 04584 Mme Nadia X...épouse Y... C/ M. Boucif Y... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nadia...
