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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 18 décembre 2012, 10/03288
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1787 R. G : 10/ 03288 Mme Isabelle X... C/ M. Stéphane Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 03 Juillet 2012...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 18 décembre 2012, 10/07857
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1784 R.G : 10/07857 M. Stéphane Alain Nicolas X... C/ Mme Catherine Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 décembre 2012, 10/09385
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-12-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°10...1ère Chambre ARRÊT N°427 R.G : 10/09385 M. N Z C/ Mme F M épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 décembre 2012, 11/01964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-12-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°429 R.G : 11/01964 Mme T R épouse O C/ Mme H Y Mme D Y M. F O Mme U O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 18 décembre 2012, 11/05482
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1783 R. G : 11/ 05482 M. Sébastien Johann David X... C/ Mme Karine Françoise Z...épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 décembre 2012, 11/05505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-12-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°431 R.G : 11/05505 Société GAN ASSURANCES VIE SA C/ M. F U Mme I U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Catherine...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 décembre 2012, 11/05863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2012-12-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°432 R.G : 11/05863 Société VEDETTES DE Localité 3 SAS C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Bruno CREPIN, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 18 décembre 2012, 12/00226
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1782 R.G : 12/00226 Mme Catherine X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Mme Elisabeth Y... M. Patrice Z... Mme Marie-Pierre A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 18 décembre 2012, 12/00378
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No1781 R. G : 12/ 00378 Mme Annie X... divorcée Y... C/ UDAF DU FINISTERE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 18 décembre 2012, 12/03799
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1779 R. G : 12/ 03799 Mme Nadira X...épouse Y... C/ M. Kamal X... rectifie l'arrêt No 895 du 9 mai 2012 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des débats et Mme Huguette NEVEU lors du prononcé DÉBATS : En...
