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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 06 mars 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/05138 S.A. BATIR FRANCE INGENIERIE C/ S.A.S. EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 06/05138
...France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 06/05138...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/05138 S.A. BATIR FRANCE INGENIERIE C/ S.A.S. EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 06/05606
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05606 FL M. Bruno X... C / S. A. S. GIBOIRE Melle Marie-Lise JORY Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 06/06466
... Cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance du Juge de la Mise en état du Tribunal de grande...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No128 R.G : 06/06466 POURVOI No30/2008 du 06/05/2008 Réf V 0842117 M. Patrice X... C/ M. Jacques Y... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, déléguée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 06/07280
...France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 06/07280...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No129 R.G : 06/07280 POURVOI No27/2008 du 28/04/2008 Réf K0841993 Melle Odile X... C/ Société ADREXO Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 06/07479
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/07479 S.A. SOPREMA C/ S.A.R.L. CAP MOTORS 29 Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0814702 du 07/05/2008 nos réf CA RENNES : pourvoi no27/2008 B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 06 mars 2008, 06/07612
...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07612 JT M. Charles X... S.A. AXA FRANCE IARD C/ Me Olivier MASSART GAN ASSURANCES IARD S.C.I. JCCV M. Jean-Paul Z... Mme Bérangère Z... S.A.R.L. ABCO S.A.R.L. BREIZ ENVIRONNEMENT BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ECB M. Didier A... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 07/01376
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No134 R.G : 07/01376 POURVOI no29/2008 du 06/05/2008 Réf G 0842106 S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHE C/ M. Guénaël X... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 07/03363
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No139 R. G : 07 / 03363 POURVOI no28 / 2008 du 06 / 05 / 2008 Réf X 0842119 S. A. MARTEC SERPE IESM C / Mme Françoise X... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 07/03378
...France, Cour d'appel de Rennes, 06 mars 2008, 07/03378...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No140 R. G : 07 / 03378 POURVOI No89 du 17 / 09 / 2008 Réf E 0844518 M. Serge X... C / S. A. R. L. CK LINGERIE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur...
