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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0014, 06 septembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 03952 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE C / Me Bernard X... M. François, Pascal, Didier Y... confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI D 0812685 du 12 / 03 / 2008 Nos réf CA RENNES : pourvoi 15 / 2008B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 septembre 2007, 05/07662
... : pourvoi no33/2007 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 05/07662 M. Gilles Alexandre Philippe X... Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A... Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI W0720908 du 26/11/2007 nos réf CA RENNES : pourvoi no33/2007 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 septembre 2007, 05/07693
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 05/07693 JLM S.A.R.L. LEPETIT C/ M. Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L. LEVEQUE S.C.C.V LOGIS OUEST PROMOTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 septembre 2007, 06/00201
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/00201 M. Claude X... C/ Mme Michèle Y... épouse Z... Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI NoY0721094 du 30/11/2007 nos réf CA RENNES : pourvoi no 35/2007 B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 septembre 2007, 06/00754
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No461 à 471 R.G : 06 / 00754,892,895,897,898,900,901,902,903,904,905 joints POURVOI no78 / 07 du 06 / 11 / 2007 Réf W0744667 S.A. COFATHEC SERVICES C / -M. Henrick X... et 10 Autres -EDF-GDF SERVICES CORNOUAILLE -S.A. OUEST CONTROL DES EAUX-O.D.E.- Jonctions et Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 septembre 2007, 06/01831
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/01831 M. Michel X... C/ Mme Josiane Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 septembre 2007, 06/01968
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/01968 Caisse CREDIT MUTUEL DE DINAN C/ Mme Sylvie X... épouse Y... Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No G 0720413 du 08/11/2007 Nos réf CA RENNES : pourvoi no 31/2006B1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 septembre 2007, 06/02213
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/02213 M. Jean-Michel X... Mme Marie-Françoise Y... épouse X... C/ BANQUE POSTALE DIRECTION DE L'EXPLOITATION SERVICES FINANCIERS Confirme la décision déférée POURVOI No T0721641 du 18/12/2007 Nos réf CA Rennes : pourvoi no36/2007-B1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 septembre 2007, 06/03273
... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No476 R.G : 06 / 03273 POURVOI no77 / 07 du 05 / 11 / 2007 réf : Q 0744661 Mme Béatrice X... C / S.A.S. TRANSPORTS L'HERMINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 06 septembre 2007, 06/03952
... : pourvoi 15 / 2008B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06...Première Chambre B ARRÊT No R. G : 06 / 03952 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE C / Me Bernard X... M. François, Pascal, Didier Y... confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI D 0812685 du 12 / 03 / 2008 Nos réf CA RENNES : pourvoi 15 / 2008B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN...
