Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22/00189
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00189 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 20/00508 SAS MEUBLES IKEA FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur V T Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22/00494
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00494 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 21/00004 Madame T H Adresse 1 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000782 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS Représentée...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22/00582
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 9...Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00582 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 20/00463 Monsieur X T Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Félix LE BAIL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS FORBO SARLINO Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22/00742
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00742 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Encadrement n° F 20/00067 Monsieur I T Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS PERRENOT CHAMPAGNE Adresse 5 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22/00814
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3...Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00814 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 20/00310 Monsieur H D Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU SUEZ RV NORD EST Adresse 3 Localité 4 Représentée par la...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22/01108
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/01108 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 21/00182 SARL INVEST HOTEL REIMS MURIGNY Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL XY AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22/01308
...COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 2 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE...COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 2 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGLG S.A.S. FRANCE INTERVENTION Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau d'AUBE Représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur H C Représenté par Me Timothée CHASTE de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS INTIME Le vingt huit juin deux mille vingt...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22/01428
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le...Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/01428 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 20 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section ACTIVITES DIVERSES Monsieur I D Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SELARL G.R.M.A, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. ELITE SECURITE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 juin 2023, 22/01728
... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le...Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/01728 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 31 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section ENCADREMENT n° F 16/00101 Monsieur D Z Adresse 2 Localité 5 Représenté par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Maître N O agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la...
