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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-02-28 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 28 février 2023, 22/00234

... le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023...ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3W S.A.R.L. WATTELSE c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. HANAU ENERGIES CONCEPT Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE S.A.R.L. WATTELSE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT...

France | 28/02/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 28 février 2023, 22/00566

... le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023...ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEQ7 S.A.R.L. LA DORMOISE c/ S.A.S. HANAU ENERGIES CONCEPT S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE S.A.R.L. LA DORMOISE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG ASSOCIES...

France | 28/02/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 28 février 2023, 22/00623

.../ S Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION...ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEVO S c/ S Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 octobre 2021 par le TJ de REIMS Madame T S Adresse 1 Localité 3/FRANCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005394 du 24/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS...

France | 28/02/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 28 février 2023, 22/00681

... exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS...ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00681 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEZT I S.A. PACIFICA S.C.E.A. SCEA I c/ Association LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS BCF CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES BCF Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE M SA Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : d'un jugement...

France | 28/02/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 28 février 2023, 22/00691

... près de la cour d'appel de Reims pour effectuer la mission développée; - Condamné la compagnie Gan...ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00691 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2M S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A.S. LES GRAINS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 mars 2022 par le Tribunal de Commerce de REIMS S.A. GAN ASSURANCES Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE BMC ASSOCIES, avocat au barreau de...

France | 28/02/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 28 février 2023, 22/00732

... AVOCATS ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28...ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE5H C c/ S.C.I. GFT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 février 2022 par le TJ de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur E C exerçant sous l'enseigne L.H.ISOL'EX Adresse 3 Localité 2...

France | 28/02/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 28 février 2023, 22/00854

... c/ G X Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00854 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFID E.A.R.L. F c/ G X Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 janvier 2022 par le TJ de TROYES E.A.R.L. F Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Raphaël YERNAUX de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEES : Madame...

France | 28/02/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 28 février 2023, 22/01009

.../ K I I Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1...ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/01009 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFS6 R c/ K I I Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES Maître A R Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL - BARRUE, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant et La SCP KUHN...

France | 28/02/2023 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 28 février 2023, 22/01303

...-Deroi - Me Arnaud Gervais COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L...ARRÊT N° du 28 février 2023 B. P. N° RG : 22/01303 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FGKO M. R U Mme C épouse U C/ M. S Mme V U M. Z U Formule exécutoire + CCC le 28 février 2023 à : - Me Ludivine Braconnier - Me Sophie Billet-Deroi - Me Arnaud Gervais COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu par le juge...

France | 28/02/2023 | 1ère chambre section jex

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 28 février 2023, 22/01749

... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023...ARRÊT N° du 28 février 2023 B. P. N° RG : 22/01749 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHPR SCP G - Barault - Maigrot C/ SCI AS1 Formule exécutoire + CCC le 28 février 2023 à : - Me Sandy Harant - la SCP Le Nué - Leroy - Plagne COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu par le juge de l'exécution au tribunal judiciaire de...

France | 28/02/2023 | 1ère chambre section jex
 
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