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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-01-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21/01875

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement de...Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/01875 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 14/00001 Monsieur F O Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : La SAS FORGE...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21/01877

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement de...Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/01877 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 13/00484 Madame G P Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : La SAS FORGE FRANCE...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21/01878

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement de...Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/01878 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 13/00485 Monsieur E X Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : La SAS FORGE FRANCE...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21/02012

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/02012 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses n° F 20/00452 Madame Y U Adresse 4 Localité 1 Représentée par la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS ACTIRETRAITE RAMERUPT Adresse 3 Localité 2...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21/02013

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 21/02013 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 1er octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie n° F 19/00267 Monsieur U A Adresse 8 Localité 1 Représenté par Me Ingrid MILTAT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : 1 Madame Z M en qualité de mandataire judiciaire de la Sociét...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 18 janvier 2023, 22/00050

...'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Christine ROBERT...ORDONNANCE N° 2 DOSSIER N° RG 22/00050 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH5C-16 SARL EASY CARS REIMS c/ B I Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Diégo DIALLO - SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le dix-huit janvier, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Christine...

France | 18/01/2023 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 18 janvier 2023, 22/00051

..., A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Christine...ORDONNANCE N° 3 DOSSIER N° RG 22/00051 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEH-16 SARL TCA ASSURANCES c/ SELARL M YANG-TING, ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS AGENCE BLEUE NUIT Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL HBS L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le dix-huit janvier, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Christine...

France | 18/01/2023 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 18 janvier 2023, 22/00052

... a fait assigner la société AES devant le premier président de la cour d'appel de Reims, au visa des...ORDONNANCE N° 4 DOSSIER N° RG 22/00052 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIGR-16 G C c/ SAS AMENAGEMENT ESPACE SERVICES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL PELLETIER ASSOCIES -Me Anne-laure SEURAT L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le dix-huit janvier, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.Benoît PETY, président de chambre, faisant...

France | 18/01/2023 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 22/00189

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00189 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'homme de REIMS, section Encadrement n° F 20/00508 Monsieur V P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Julien DAMAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 22/00429

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00429 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 20/00258 Monsieur G B Adresse 3 Localité 2 Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA GMF ASSURANCES venant aux droits de la société TELEASSURANCES...

France | 18/01/2023 | Chambre sociale
 
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