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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-01-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 20/01254

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 20/01254 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement n° F 19/00038 SAS CLINIQUE D'EPERNAY Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Vanessa...

France | 11/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 20/01717

... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 20/01717 - MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agriculture n° F 19/00113 Monsieur R F Adresse 7 Localité 3 Représenté par la SCP DOMBEK, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉS : 1 Monsieur E M Adresse 8 Localité 4 2...

France | 11/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 21/01826

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01826 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 20/00290 La S.A.S.U. QUANTIUM Localité 4 BY AUTOSPHERE venant aux droits de la SAS LE VIGNOBLE Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de...

France | 11/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 21/01835

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01835 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses n° F 20/00357 ASSOCIATION SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de...

France | 11/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 21/01836

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01836 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement n° F 20/00158 Monsieur B M Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : La SAS G. MANQUILLET PARIZEL CIE SASU...

France | 11/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 21/01880

... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/01880 - MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 19/00269 SAS FENWICK-LINDE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et la SCP PAETZOLD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS...

France | 11/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 21/02008

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/02008 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 20/00453 Monsieur V C Adresse 3 Localité 2 Représenté par la SELARL MAINNEVRET - MALBLANC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : La SASU AGENCE FRANÇAISE DE...

France | 11/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 21/02153

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/02153 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 19/00463 Monsieur P O Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Association GROUPEMENT POUR L'EPANOUISSEMENT DES ADULTES...

France | 11/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 21/02228

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/02228 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie n° F 20/00494 Monsieur W T Adresse 4 Localité 3 Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : 1 L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS Adresse 1 Adresse 1...

France | 11/01/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 janvier 2023, 21/02244

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 21/02244 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce n° F 20/00050 SAS SOCIETE D'EXPLOITATION P FILS Adresse 2 Localité 1 Représentée par la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur O...

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