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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-12-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/01808

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01808 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 20/00179 et F 20/00547 L'UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT GRAND EST Adresse 4 Localité 3 Représentée par la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocats au barreau de NANCY INTIM...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/01848

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01848 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce n° F 20/00030 SAS LES DEMEURES CHAMPENOISES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL LDSCONSEIL, avocats au barreau des...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/01855

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01855 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce n° F 20/00070 S.A.S. KUEHNE+NAGEL ROAD Adresse 2 Adresse 2 Représentée par la SELARL OCTAV, avocats au barreau de REIMS et par la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/01888

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01888 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 19/00329 SAS UNILIN Adresse 3 Adresse 3 Représentée par la SARL BELLEC ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur B K Adresse 1 Adresse 1...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/01927

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01927 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 décembre 2012 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS n° 51-09-000017 SAS BMT VIGNOBLES Adresse 11 Adresse 11 Localité 5 représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur J Y Adresse 2 Localité 9...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/01943

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/01943 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses n° F 20/00038 SARL ARDENNES SECURITE PRIVEE Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur W J...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/02187

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02187 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 20/00360 Monsieur H T Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SCP ROYAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : SARL CARS DELANNOY ET FILS Adresse 4 Localité 3...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/02241

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02241 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement n° F 20/00478 Monsieur F J Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CORINNE LINVAL...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/02290

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02290 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie n° F 20/00030 SAS CHEDEVILLE CHARCUTERIE DE PARIS Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21/02291

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 14/12/2022 N° RG 21/02291 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 décembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie n° F 20/00354 SAS CHEDEVILLE CHARCUTERIE DE PARIS Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS...

France | 14/12/2022 | Chambre sociale
 
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