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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 20/00821
... PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 20/00821 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3FG S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE c/ U Adresse 5 S.A. COFIDIS AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 mars 2020 par le Juge des contentieux de la protection de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 13 décembre 2022, 21/00070
... de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS. Le greffier La présidente...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, en charge de la mise en état, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière; ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 21/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E55E l'affaire opposant Monsieur L K ayant pour avocat la SELARL RAFFIN ASSOCIES à Monsieur K W, Monsieur U Z, Madame R C pour avocat Maître I...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/00579
... SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7DF S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ P P née C S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX ASSOCIES Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/01761
... : à : Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB3O S.A.S. SAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES c/ Z I CM Formule exécutoire le : à : Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES, Société par...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/01956
... COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCLN W c/ J CM Formule exécutoire le : à : Me Valérie MAUCERT Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur I W Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/02163
... Pauline RACE la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC2W N c/ S.A. CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL BP Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur L N Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/02184
... Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02184 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC4F X X c/ S.A. FOYER REMOIS CM Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 22 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur W X Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/02289
... DIALLO Me Anne LEY Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02289 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDEU S.A.S. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ D S BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Anne LEY Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims S.A.S. VOLKSWAGEN BANK GMBH Société de Droit allemand dont...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 13 décembre 2022, 22/00036
...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVQ...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDL5-11 S.A.R.L. COFFART Représentant : Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES S.A.S. COFFART S Représentant : Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES APPELANTS Monsieur E C Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I. AUDRAQUE Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 22/00063
... DEROWSKI ASSOCIEES Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDN6 S.A. COFIDIS c/ G S.A.S. NORME PROTEC AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. COFIDIS au capital de 67 500 000 EUROS...
