Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-12-13 dans la jurisprudence francophone

33 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 20/00821

... PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 20/00821 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3FG S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE c/ U Adresse 5 S.A. COFIDIS AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 mars 2020 par le Juge des contentieux de la protection de...

France | 13/12/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 13 décembre 2022, 21/00070

... de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS. Le greffier La présidente...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ere Chambre sect.Civile DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, NOUS, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, en charge de la mise en état, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière; ATTENDU qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 21/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E55E l'affaire opposant Monsieur L K ayant pour avocat la SELARL RAFFIN ASSOCIES à Monsieur K W, Monsieur U Z, Madame R C pour avocat Maître I...

France | 13/12/2022 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/00579

... SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/00579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7DF S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ P P née C S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX ASSOCIES Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de...

France | 13/12/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/01761

... : à : Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/01761 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB3O S.A.S. SAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES c/ Z I CM Formule exécutoire le : à : Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES, Société par...

France | 13/12/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/01956

... COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCLN W c/ J CM Formule exécutoire le : à : Me Valérie MAUCERT Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur I W Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 13/12/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/02163

... Pauline RACE la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC2W N c/ S.A. CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL BP Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur L N Adresse 4 Localité 1...

France | 13/12/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/02184

... Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02184 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC4F X X c/ S.A. FOYER REMOIS CM Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 22 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur W X Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide...

France | 13/12/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 21/02289

... DIALLO Me Anne LEY Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02289 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDEU S.A.S. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ D S BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Anne LEY Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims S.A.S. VOLKSWAGEN BANK GMBH Société de Droit allemand dont...

France | 13/12/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 13 décembre 2022, 22/00036

...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVQ...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDL5-11 S.A.R.L. COFFART Représentant : Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES S.A.S. COFFART S Représentant : Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES APPELANTS Monsieur E C Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I. AUDRAQUE Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des...

France | 13/12/2022 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 13 décembre 2022, 22/00063

... DEROWSKI ASSOCIEES Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDN6 S.A. COFIDIS c/ G S.A.S. NORME PROTEC AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. COFIDIS au capital de 67 500 000 EUROS...

France | 13/12/2022 | 1ère chambre section inst
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award