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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-10-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21/01775

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01775 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie n° F 20/00050 SAS IMPRIMERIE BILLET Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SELARL SG AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LYAND - FOSSEPREZ, avocats au barreau d'AUXERRE...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21/01912

...Ordonnance n° du 26/10/2022 N° RG 21/01912 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 26/10/2022 N° RG 21/01912 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt six octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 26 septembre 2022, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/01912 du répertoire...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21/01917

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01917 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce n° F 20/00347 Madame K C Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur I G exerçant sous l'enseigne 'EIRL SPEED 3-G...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21/01995

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01995 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 20/00057 Madame Z E Adresse 4 Localité 3 Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : L'ASSOCIATION TRANSITIONS PRO...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21/01996

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01996 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 20/00060 Madame Y M Adresse 4 Localité 3 Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : L'ASSOCIATION TRANSITIONS...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21/01997

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01997 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 20/00058 Madame B S Adresse 4 Localité 3 Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : L'ASSOCIATION TRANSITIONS...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21/01998

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/01998 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 20/00059 Madame I Y Adresse 1 Adresse 1 Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : L'ASSOCIATION TRANSITIONS PRO...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21/02251

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 21/02251 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 20/00308 Madame K J Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA 5 SANTE Adresse 3 Localité 4...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 22/00138

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 22/00138 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce n° F20/00016 1 Madame J U Adresse 2 Localité 1 2 Syndicat SUD-RAIL CHAMPAGNE ARDENNE Adresse 4 Localité 3 Représentés par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 22/00464

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 22/00464 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie n° F 21/00099 SAS DJ BAT Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur H X Adresse 2...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale
 
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