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| France, Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2007, 00/930
... section de la Cour d'appel de Reims a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré recevable l...ARRET No du 17 décembre 2007 R.G : 00/930 joint au 95/676 STE S.N.V.B. c/ SARL X... ET Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Février 1995 par le Tribunal de Commerce de REIMS LA SA S.N.V.B. 4 Place Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET...
| France, Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2007, 04/2716
... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17...ARRET No du 17 décembre 2007 R.G : 04/2716 joint au 04/1192 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCI c/ CETEN APAVE SAPE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Juillet 2003 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES...
| France, Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2007, 06/01413
...France, Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2007, 06/01413...ARRET No du 17 décembre 2007 R. G : 06 / 01413 S. A. INTERGESTION c / X... AA... Y... CS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d' un jugement rendu le 29 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, S. A. INTERGESTION ... 75002 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Nicole Z..., Avocat, INTIMES...
| France, Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2007, 06/01542
... RESTAURANT DU CHEVAL BLANC Y... A... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET No du 17 décembre 2007 R. G : 06 / 01542 X... Z... c / S. A. R. L. CAFE HOTEL RESTAURANT DU CHEVAL BLANC Y... A... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jean-Pierre X... ... Madame Solange Z... épouse X... ... COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE...
| France, Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2007, 06/02384
...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANT: d...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANT: d'un jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur François-Xavier X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Hélène Y... Avocat au barreau de PARIS INTIMES : CLINIQUE DE CHAMPAGNE 4 Chaim Z... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2007, 06/02644
...France, Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2007, 06/02644...ARRET No du 17 décembre 2007 R.G : 06/02644 S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SOCIETE DURAND Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, La S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT, mandataires judiciaires, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société ASPI 34 rue des Moulins 51715...
| France, Cour d'appel de Reims, 17 décembre 2007, 06/02901
...... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17...ARRET No du 17 décembre 2007 R.G : 06/02901 X... c/ Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Erick X... 12 rue J.F. Kennedy 51220 CORMICY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 17 décembre 2007, 1004
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 17 décembre 2007 R.G : 00/930 joint au 95/676 STE S.N.V.B. c/ SARL X... ET Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Février 1995 par le Tribunal de Commerce de REIMS LA SA S.N.V.B. 4 Place Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMEE : LA SARL X... ET Y...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 17 décembre 2007, 1006
APPEL CIVIL - Mise en cause d'un tiers - Conditions - Evolution du litige - / JDF. Il résulte de l'article 555 du nouveau code de... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 17 décembre 2007 R.G : 04/2716 joint au 04/1192 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCI c/ CETEN APAVE SAPE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Juillet 2003 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCI 18 - 20 rue du...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 17 décembre 2007, 1008
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 17 décembre 2007 R. G : 06 / 01413 S. A. INTERGESTION c / X... AA... Y... CS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d' un jugement rendu le 29 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, S. A. INTERGESTION ... 75002 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Nicole Z..., Avocat, INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 10000 TROYES MadameAnne Cécile B... épouse X... ... 10000 TROYES...
