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| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 18/01913
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°319 CP/KP N° RG 18/01913 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FPO3 S.A.R.L. BARBAPAPA C/ J K S.A.R.L. ESCABELLE S.A.R.L. RIPEAU MARTEL S.C.I. DU P.E.R. LEON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01913 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FPO3 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 20/01539
...-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°320 CP/KP N° RG 20/01539 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL4 H H C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01539 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL4 Décision déférée à la Cour : jugement du 13...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 21/01354
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d...ARRET N°321 FV/KP N° RG 21/01354 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ Y C/ S.A.R.L. ALLSUN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01354 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021 rendue par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21/02766
... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la...ARRÊT N°321 N° RG 21/02766 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLYR S.A.R.L. OUEST HABITAT CONSEIL C/ B S.A. DOMOFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : S.A.R.L. OUEST HABITAT CONSEIL Adresse 3 ayant pour avocat postulant Me Bruno...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21/03049
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023...ARRÊT N°328 N° RG 21/03049 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMOW A.S.L. LES RÉSIDENCES DE Adresse 11 C/ U F Y et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES RÉSIDENCES DE Adresse 11 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21/03068
... la cour. Par arrêt du 29 janvier 2016, la cour d'appel de Poitiers a pour l'essentiel confirmé ce...ARRÊT N° 329 N° RG 21/03068 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMP7 H C/ V S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur W H né le 08 Janvier 1948 à Localité 5 Adresse 3 Localité 4 ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 21/03090
...France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 04 juillet 2023, 21/03090...ARRET N°322 FV/KP N° RG 21/03090 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSF A C/ Société SPEEDY FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03090 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 septembre 2021 rendue par le Président du TJ de NIORT. APPELANTE : Madame B A veuve N est représentée par son...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21/03106
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21/03106...ARRÊT N°322 N° RG 21/03106 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMTE M N C/ AFUL DU DOMAINE DE L'OCÉAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur F M né le 26 Juin 1961 à Localité 3 17 Adresse 2 Localité 3 Madame X N épouse M née le 13 Janvier 1964...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21/03160
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée...ARRÊT N°330 N° RG 21/03160 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMX2 P S KB et autres ... C/ S.D.C. Adresse 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTS : Madame N J P veuve E née le 13 Mars 1946 à Localité 13 22...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 juillet 2023, 21/03181
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°323 N° RG 21/03181 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMZ4 NE C/ A F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 octobre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur CH L NE Adresse 19 Localité 20 ayant pour avocat postulant Me Isabelle NOCENT, avocat...
