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| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/01067
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°150 N° RG 21/01067 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHQJ K C/ G B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur N K né le 28 Septembre 1936 à Localité 11 Adresse 5 ayant pour avocat postulant Me...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/01685
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT N°151 N° RG 21/01685 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJA3 X C/ E B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame J X Adresse 2 Adresse 2 ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 04 avril 2023, 21/01949
... COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au...ARRET N°150 CP/KP N° RG 21/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWA S.A.S. INVESTEAM EUROPE C/ S.A. HMG FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWA Suivant acte de saisine en date 23 juin 2021 formée par La SAS INVESTEAM EUROPE, après arrêt rendu par la Cour de Cassation en...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/02061
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/02061...ARRET N°159 N° RG 21/02061 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ7B G Z C/ V A S.C.I. TGRELOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02061 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ7B Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mai 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POITIERS. APPELANTE : Mademoiselle C G Z née le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/02077
... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au...ARRET N°160 N° RG 21/02077 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKAA Y C/ S.A.S. MSH INTERNATIONAL S.A. AXA SANTE PREVOYANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02077 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKAA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2021 rendu par le Président du TJ de POITIERS. APPELANT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/02123
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/02123...ARRET N°161 N° RG 21/02123 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKDZ X C/ C A S.C.P. BARREAU - LUCAS - U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02123 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKDZ Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame W X...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/02153
... PUY-DE-DOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°171 N° RG 21/02153 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKFV S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE C/ Z L Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02153 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKFV Décision déférée à la Cour : jugement du 27...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/02347
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°152 N° RG 21/02347 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXM T C/ R X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 17 juin 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur D T né le 28 Juillet 1953 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 ayant pour...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/02349
.../ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1...ARRÊT N°153 N° RG 21/02349 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXQ S.A. ALLIANZ IARD C/ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 3 ayant pour avocat postulant Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 04 avril 2023, 21/02350
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°154 N° RG 21/02350 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKXS W C/ MATMUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur Y N W né le 02 Septembre 1947 à Localité 3 Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
