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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT N° 14 N° RG 21/00939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHFZ S C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 17 JANVIER 2023 Suivant saisine d'office en rectification de la Cour du 09 janvier 2023 aux fins de rectification d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de POITIERS, à une date indiquée comme étant le 13 décembre 2022...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 janvier 2023, 21/00991...ARRET N°6 N° RG 21/00991 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKK SARL SOLINOME C/ S.A.S. SPIE BATIGNOLLES SU OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00991 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKK Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE. APPELANTE : SARL SOLINOME Adresse 2...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 janvier 2023, 21/01022...ARRET N°7 N° RG 21/01022 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHMZ H C/ S.A.S. ALADDIN CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01022 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHMZ Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POITIERS. APPELANT : Monsieur T H né le 21 Décembre 1927...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée à la...ARRÊT N°5 N° RG 21/01114 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHTF S.A.R.L. ADR NANGERONI C/ D Y I et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : S.A.R.L. ADR NANGERONI N° SIRET : 503 398 257 Adresse 6 Localité 16...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d...ARRET N°8 N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHUB X S.3.J SURVEILLANCE C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHUB Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de POITIERS. APPELANT : Monsieur J...

... jurisprudence de la cour d'appel de Poitiers. La caisse Groupama -qui forme quant à elle appel incident pour...ARRÊT N°13 N° RG 21/01165 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXH J C/ Adresse 7 CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur R J né le Date naissance 1 1971 à Localité 6 Adresse 8 ayant pour avocat postulant Me Eric...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d...ARRET N°9 N° RG 21/01456 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIPS S.C.I. DU Adresse 9 C/ S Organisme CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIPS Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 17 janvier 2023, 21/02068...ARRET N°22 CP/KP N° RG 21/02068 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ7P N C/ S.A. LA BANQUE CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ7P Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2021 rendue par le Tribunal de Commerce de SAINTES. APPELANT : Monsieur Z, B N né le Date naissance 1...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17...ARRET N°38 CP/KP N° RG 21/02240 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKOA V C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02240 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKOA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2021 rendu par le Tribunal Judicaire...