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... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°535 N° RG 20/01197 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAQK A C/ N N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01197 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAQK Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POITIERS...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 15 novembre 2022, 21/00143...ARRÊT N°530 N° RG 21/00143 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLG X C/ I et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020 rendu par le Tribunal de proximité de ROCHEFORT APPELANTE : Madame K X née le 08 Avril 1954 à Localité 8 86 Adresse 7 Localité 2 ayant pour avocat postulant Me Régis SAINTE...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°536 N° RG 21/00144 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFLN Y O C/ B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur H Y né le 15 Décembre 1961 à Localité 5 ALGÉRIE Adresse 1 Madame G...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°531 N° RG 21/00172 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFMY A Z C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur F A né le 24 Septembre 1946 à Localité 18 17 Madame G Z épouse A née le...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°532 N° RG 21/00173 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFM2 H C/ D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur O H né le 18 Février 1980 à Localité 9 Adresse 1 Localité 2 ayant pour...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°525 N° RG 21/00174 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFM4 U C/ X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Tribunal de proximité de FONTENAY-LE-COMTE APPELANT : Monsieur K U né le 02 Février 1990 à Localité 3 59 Adresse 1 ayant pour...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 15 novembre 2022, 21/00224...ARRÊT N°526 N° RG 21/00224 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFP7 S.A. SMA C/ T et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 octobre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : S.A. SMA Adresse 4 Localité 3 ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 15 novembre 2022, 21/00452...ARRET N°537 N° RG 21/00452 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCH 6 C/ Etablissement Public 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCH Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2020 rendue par le Tribunal de première instance de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : 6 Adresse 7 Localit...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°533 N° RG 21/00591 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGMS N B C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTS : Monsieur I N né le Date naissance 6 1956 à Localité 16 79 Madame K B épouse N née le...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°538 N° RG 21/00607 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGNT X C/ N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00607 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGNT Décision déférée à la Cour : jugement du 02 décembre 2020 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIORT. APPELANTE...