Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 30 mai 2023, 19/03600
...PS/BE Numéro 23/01865 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai...PS/BE Numéro 23/01865 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 19/03600 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNJ3 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : U A C/ F R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mai 2023, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 30 mai 2023, 20/00379
...PS/BE Numéro 23/01869 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai...PS/BE Numéro 23/01869 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/00379 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPSF Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : X I C/ Y W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mai 2023, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 30 mai 2023, 20/00480
...PS/BE Numéro 23/01866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai...PS/BE Numéro 23/01866 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/00480 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP3D Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : T E F C/ N X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mai 2023, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 30 mai 2023, 20/01577
...PS/BE Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023...PS/BE Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/01577 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS3F Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Z K C/ V P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mai 2023, les parties en ayant été préalablement avisées...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 30 mai 2023, 20/01876
...PS/BE Numéro 23/0868 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai...PS/BE Numéro 23/0868 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/01876 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTVV Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : M L C/ J D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mai 2023, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mai 2023, 20/01934
...SF/CD Numéro 23/01855 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30...SF/CD Numéro 23/01855 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT2I Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : A J, G B épouse J C/ SA AXA FRANCE IARD, SELARL EKIP Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 30 mai 2023, 20/02055
...PS/BE Numéro 23/01877 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai...PS/BE Numéro 23/01877 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUDK Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : C R C/ Z J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mai 2023, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 30 mai 2023, 20/02293
...PS/BE Numéro 23/01875 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai...PS/BE Numéro 23/01875 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/02293 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU3M Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : L P C/ J F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mai 2023, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 30 mai 2023, 20/02389
...PS/BE Numéro 23/01867 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai...PS/BE Numéro 23/01867 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/02389 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVCZ Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : S.E.L.A.S. EGIDE C/ X R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mai 2023, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 30 mai 2023, 20/02577
...PS/BE Numéro 23/01870 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai...PS/BE Numéro 23/01870 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/02577 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVSR Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : G F C/ I N épouse P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mai 2023, les parties en ayant ét...
