Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/00698
...JN / MS Numéro 23/450 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...JN / MS Numéro 23/450 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. 6 C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/00713
...JN / MS Numéro 23/0451 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...JN / MS Numéro 23/0451 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/00713 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQVJ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S. 6 C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/02101
...PS / MS Numéro 23/462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...PS / MS Numéro 23/462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/02101 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHI Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : Z V C/ CLDSSI PL venant aux droits de la RAM PROFESSIONS LIBERALES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/02554
...PS / MS Numéro 23/465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...PS / MS Numéro 23/465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/02554 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVRJ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ N V Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 21/00016
...JN / MS Numéro 23/452 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...JN / MS Numéro 23/452 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXI7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : H S C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE SNCF Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 21/00051
...JN/SB Numéro 23/468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...JN/SB Numéro 23/468 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXNJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. 6 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 4 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 21/00072
...JN/SB Numéro 23/467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...JN/SB Numéro 23/467 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXPA Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 1 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 21/00119
...JN/SB Numéro 23/466 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...JN/SB Numéro 23/466 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00119 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXUS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. 7 C/ CPAM DES VOSGES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 21/00189
...JN / MS Numéro 23/454 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...JN / MS Numéro 23/454 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00189 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZ3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. 6 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 02 février 2023, 21/00613
...TP/SB Numéro 23/448 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02...TP/SB Numéro 23/448 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. ORCHIDEES MAISONS DE VIN ANCIENNEMENT SA ACKERMAN C/ T U Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
