Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 16/00340
...PS/SH Numéro 22/04360 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...PS/SH Numéro 22/04360 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 16/00340 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDB6 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : F V veuve D C/ P U veuve T Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 16/00365
...MARS/SH Numéro 22/04389 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...MARS/SH Numéro 22/04389 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 16/00365 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDEH Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : I M J U C Z L épouse M J C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE TRÉSORERIE DE Localité 7 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 13 décembre 2022, 19/00006
...N° 2022/4373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE...N° 2022/4373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Marc MAGNON, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 2ème Chambre civile section 1, Vu les décisions en date des 26 Novembre 2020 20/00000209 et 07 avril 2021 désignant Monsieur K E en qualité d'expert dans l'affaire : SAS AGOUR, représentant : Me Patrick BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocat au barreau de TARBES c SARL SODEVA TDS agissant...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 19/00270
...PS/CD Numéro 22/04366 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...PS/CD Numéro 22/04366 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 19/00270 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HESQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : N D, H D épouse W, B J O veuve D C/ SA MMA IARD Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 19/03001
...PS/SH Numéro 22/04364 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...PS/SH Numéro 22/04364 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 19/03001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLV5 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE Adresse 2 C/ SCI MARY LEROY Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 13 décembre 2022, 19/03652
...FMM/BE Numéro 22/04376 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13...FMM/BE Numéro 22/04376 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 décembre 2022 Dossier : N° RG 19/03652 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNOF Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : B V C/ H S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 décembre 2022, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/00968
...CD/SH Numéro 22/04367 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...CD/SH Numéro 22/04367 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRFH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : W V F M S.A.R.L. PROMOTION J2L C/ S.E.L.A.S. FIDAL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/01528
...PS/CD Numéro 22/04365 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...PS/CD Numéro 22/04365 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 20/01528 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSYB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : D, V, H A C/ SAS PYRENEES MENUISERIES, SAS CADIOU INDUSTRIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/02118
...CD/CD Numéro 22/04354 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...CD/CD Numéro 22/04354 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 20/02118 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUIG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ SDC DE LA RESIDENCE BORDAGAIN, SARL ENTREPRISE ALBERT TOFFOLO, SMABTP, SA SMA, GIE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 13 décembre 2022, 20/02266
...PS/CD Numéro 22/04355 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13...PS/CD Numéro 22/04355 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 20/02266 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HUXS Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SA MATIGNON 86 C/ V H, MMA ASSURANCES, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA AXA FRANCE IARD Grosse...
