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...CD/SH Numéro 22/04197 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29...CD/SH Numéro 22/04197 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 19/01532 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH3K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MAAF ASSURANCES SA C/ I P SELAS T ASSOCIES S.A.R.L. PROCAP S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée...

...SF/SH Numéro 22/04194 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29...SF/SH Numéro 22/04194 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 20/02275 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUY2 Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : V S N K épouse S C/ E M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...

...MARS/CD Numéro 22/04196 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29...MARS/CD Numéro 22/04196 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 20/02322 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU5R Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SDC Adresse 29 C/ DM F, M N, SU YP veuve NJ, DW C, XX IP épouse C, YG HN, H HN, MR E épouse HN, U I Z, A MH, TM O L, K L, DW IG, IZ X...

...SF/SH Numéro 22/04192 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29...SF/SH Numéro 22/04192 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 20/02448 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVIO Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : E P veuve K V K H K X K épouse W C/ T C R L ASSOCIATION GÉNÉRALE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉ VOYANCE ET D'INVESTISSEMENT DITE « AGIPI » S.A. AXA FRANCE VIE Compagnie d'assurance C-L...

...SF/CD Numéro 22/04188 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29...SF/CD Numéro 22/04188 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 20/02482 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVLA Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SAS COUTOT-ROEHRIG C/ S C Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...

...MARS/CD Numéro 22/04195 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29...MARS/CD Numéro 22/04195 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 20/03030 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWY5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : K L, A W épouse O, B O C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...

...SF/SH Numéro 22/04193 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29...SF/SH Numéro 22/04193 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 20/03183 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXC4 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SCI Les ALOUETTES C/ Commune de Localité 6 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R...

...JG/ND Numéro 22/4215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29...JG/ND Numéro 22/4215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 21/00131 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXVL Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Affaire : S L C/ V G B H épouse G Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...JP/CS Numéro 22/4216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 novembre...JP/CS Numéro 22/4216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/00168 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXYR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A. CONFORAMA FRANCE C/ S.E.L.A.S. I ASSOCIEES S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...JG/ND Numéro 22/4217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29...JG/ND Numéro 22/4217 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/11/2022 Dossier : N° RG 21/00175 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXY7 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.S. LA RESERVE C/ J T X B N épouse T S.A.R.L. SAINT JEAN Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par...