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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 octobre 2018, 15/04186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-10-18 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MHD/DS Numéro 18/03654 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 15/04186 Nature affaire : A.T.X... : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société CPAM DE BAYONNE C/ SA SERIPANNEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 octobre 2018, 16/02954
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-10-18 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...DT/SB Numéro 18/03666 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 16/02954 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Julien X... C/ SAS DASSAULT AVIATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 octobre 2018, 16/03637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-10-18 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...JN/SB Numéro 18/03651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 16/03637 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Bruno C... C/ Etablissement CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 octobre 2018, 16/04055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-10-18 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...DT/SB Numéro 18/03660 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 16/04055 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : G... E... H... F... C/ X... DA COSTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 octobre 2018, 16/04117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-10-18 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...MHD/SB Numéro 18/03655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 16/04117 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean-Renaud X... C/ Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 octobre 2018, 17/00013
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-10-18 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...DT/CD Numéro 18/03663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 17/00013 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association AGC ADER-ACCOMPAGNEMENT EN GESTION ET COMPTABILITÉ C/ Jocelyne X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 octobre 2018, 17/00855
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-10-18 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...MHD/DS Numéro 18/03673 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/10/2018 Dossier : N° RG 17/00855 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Société URSSAF D'AQUITAINE C/ SAS ELEX PAYS BASQUE GASCOGNE...
