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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 08/02099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...RN/NL Numéro 1449/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/02099 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : A E C/ H G, F D, B U épouse D, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 08/02509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...PC/NL Numéro 1504/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/02509 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.R.L. CONFORT DE L'HABITAT MAISONS CONFORECO C/ F I W H SOCIETE S.A.T.P. E B...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 08/02808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...MD/NL Numéro 1435/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/02808 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : A L C/ S.A.R.L. DHOSPITAL, S.A. AXA FRANCE IARD, R H, MUTUELLE DESARCHITECTES FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 08/04767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...AB/NL Numéro 1444/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/03/10 Dossier : 08/04767 Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : P O C/ COMMUNE D'Localité 9 Localité 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 mars 2010...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 08/04858
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...MD/PP Numéro 1458/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/04858 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S U, S.C.I. LECA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 4 Adresse 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 08/04859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...MD/NL Numéro 1457/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/04859 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : J I, S.C.I. LECA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 09/00394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/NL Numéro 1498/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00394 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE Adresse 6 C/ U G, D I épouse G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 09/00395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/NL Numéro 1496/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00395 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET C/ C S, T D épouse S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 09/00396
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/NL Numéro 1494/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00396 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET C/ X E épouse G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 30 mars 2010, 09/00398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-03-30 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FA/NL Numéro 1499/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00398 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE Adresse 6 C/ I T, U Y épouse T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...
